Permis de démolir n° 01639313N0001 à La Boixe, 54 Rue Principale
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 01639313N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01639313N0001, délivré le 14 août 2013 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1157, B49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Boixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Boixe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602958
- SIRET
- 21160295800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARS (16330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01639313N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |