Permis de démolir n° 01622613N0001 à La Boixe, 14 Rte Des Courrieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PD n° 01622613N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rte Des Courrieres, le permis de démolir n° 01622613N0001 a été délivré le 25 août 2013 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Boixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNAC-CHARENTE (16330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |