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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01636920W0001

Permis de démolir n° 01636920W0001 à Sigogne, 6 Rue Des Lauriers Saint Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636920W0001, déposé en mairie de Sigogne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PD n° 01636920W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01636920W0001, délivré le 18 juin 2020 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Lauriers Saint Martin.

Le terrain concerné couvre 1 215 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Sigogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Localisation du projet à Sigogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoires administratifs

Commune: Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIGOGNE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01636920W0001
Code commune INSEE	16369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Lauriers Saint Martin à Sigogne (16200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636920W0001, déposé en mairie de Sigogne.

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