Permis de démolir n° 01636913W0002 à Sigogne, 3 Rue De La Laiterie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2013
Dossier PD n° 01636913W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Laiterie, le permis de démolir n° 01636913W0002 a été délivré le 11 novembre 2013 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Sigogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGOGNE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01636913W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |