Permis de démolir n° 01636913W0001 à Sigogne, 10 Rue Picergent
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 01636913W0001
Demandeur
SCI LES CIGOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2013 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01636913W0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Picergent. SCI LES CIGOGNES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1062. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Sigogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sigogne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CIGOGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452658784
- SIRET
- 45265878400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SONNEVILLE (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01636913W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |