Permis de démolir n° 01636618W0001 à Segonzac, 8 Rue Du Peu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PD n° 01636618W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01636618W0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Peu.
Le terrain d'assiette couvre 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Segonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CITE DE L'AIR (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01636618W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |