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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634821C0002

Permis de démolir n° 01634821C0002 à Saint-Saturnin, 12 Chemin De Mouillac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634821C0002, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PD n° 01634821C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Chemin De Mouillac, le permis de démolir n° 01634821C0002 a été délivré le 19 mars 2021 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB151, BB137. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB151 BB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SATURNIN (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634821C0002
Code commune INSEE	16348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemin De Mouillac à Saint-Saturnin (16290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634821C0002, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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