Permis de démolir n° 01634816C0001 à Saint-Saturnin, 1 Impasse Des Chenevrieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 01634816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01634816C0001 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Chenevrieres.
Le terrain concerné couvre 3 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01634816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |