Permis de démolir n° 01634821C0001 à Saint-Saturnin, Moulede
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 01634821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01634821C0001 a été délivré le 15 mars 2021 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Moulede.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SATURNIN (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01634821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |