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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634113C0001

Permis de démolir n° 01634113C0001 à Saint-Michel, Pl Honore Marquais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MICHEL et autorisée le 14 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634113C0001, déposé en mairie de Saint-Michel.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PD n° 01634113C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01634113C0001, délivré le 14 août 2013 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pl Honore Marquais. COMMUNE DE SAINT MICHEL figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603410
SIRET: 21160341000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MICHEL (16470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634113C0001
Code commune INSEE	16341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Honore Marquais à Saint-Michel (16470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MICHEL et autorisée le 14 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634113C0001, déposé en mairie de Saint-Michel.

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