Permis de démolir n° 0163232600001 à Saint-Germain-de-Montbron, 1222 Route Des Gouffres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0163232600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0163232600001, délivré le 14 avril 2026 à Saint-Germain-de-Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1222 Route Des Gouffres.
Le terrain concerné couvre 24 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1054, 0C971, 0C1056. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-Montbron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
14 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Montbron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Montbron Code postal 16380 Identifiant INSEE 16323
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0163232600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |