Permis de démolir n° 01632324C0001 à Saint-Germain-de-Montbron, 8 Rue De Mas De Baud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 01632324C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01632324C0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Saint-Germain-de-Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue De Mas De Baud.
La parcelle concernée s'étend sur 3 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A695, 0A775. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-Montbron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Montbron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Montbron Code postal 16380 Identifiant INSEE 16323
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE MONTBRON (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01632324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |