Permis de démolir n° 01632322C0002 à Saint-Germain-de-Montbron, 0583 Rue Du Pont Sec
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PD n° 01632322C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Germain-de-Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01632322C0002 porte sur un bâtiment situé 0583 Rue Du Pont Sec.
Le terrain support du projet couvre 1 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-Montbron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Montbron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Montbron Code postal 16380 Identifiant INSEE 16323
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01632322C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |