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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629519W0001

Permis de démolir n° 01629519W0001 à Saint-Amant-de-Boixe, 20Bis Rte De La Faye

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629519W0001, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Boixe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 01629519W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629519W0001 a été délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20Bis Rte De La Faye.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Amant-de-Boixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMANT-DE-BOIXE (16330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629519W0001
Code commune INSEE	16295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20Bis Rte De La Faye à Saint-Amant-de-Boixe (16330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629519W0001, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Boixe.

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PD n°01629517C0001 Autorisé

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Saint-Amant-de-Boixe (16330)

23 juin 2017 COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE

PD n°01629520W0001 Autorisé

5 Rue Megissiere

Saint-Amant-de-Boixe (16330)

17 avr. 2020 SCI EMA

PD n°01629522N0001 Autorisé

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