Permis de démolir n° 01629517C0001 à Saint-Amant-de-Boixe, Rue Des Omnibus
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PD n° 01629517C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629517C0001, délivré le 23 juin 2017 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Omnibus. COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G318. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Amant-de-Boixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602958
- SIRET
- 21160295800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMANT-DE-BOIXE (16330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMANT DE BOIXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |