Permis de démolir n° 01626424N0001 à Pleuville, La Roucherie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 01626424N0001
Demandeur
EARL BELLAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01626424N0001 porte sur un bâtiment situé La Roucherie. Le dossier a été déposé par EARL BELLAYER.
Le terrain support du projet couvre 35 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A30, 0A29, 0A28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pleuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pleuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLAYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430115428
- SIRET
- 43011542800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEUVILLE (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01626424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |