Permis de démolir n° 01626423N0001 à Pleuville, 45 Rue De La Resistance
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 01626423N0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue De La Resistance, le permis de démolir n° 01626423N0001 a été délivré le 9 octobre 2023 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE PLEUVILLE.
Le terrain support du projet couvre 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pleuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602644
- SIRET
- 21160264400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLEUVILLE (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01626423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |