Permis de démolir n° 01626423N0001 à Pleuville, 45 rue de la Resistance
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 01626423N0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01626423N0001 a été délivré le 9 octobre 2023 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 45 rue de la Resistance. La demande émane de COMMUNE DE PLEUVILLE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 125 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0E 65. Le catalogue de Pleuville compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleuville
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0E 65. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pleuville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 125 m².
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUVILLE, dont l'adresse déclarée est à Pleuville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PLEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602644
- SIRET
- 21160264400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLEUVILLE (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01626423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |