Permis de démolir n° 0162422600002 à Nanteuil-en-Vallée
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 0162422600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0162422600002 a été délivré le 29 juin 2026 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-en-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
24 avril 2026
Autorisation
29 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0162422600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |