Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0162422600001

Permis de démolir n° 0162422600001 à Nanteuil-en-Vallée, 2 La Crouzate

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 0162422600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0162422600001 a été délivré le 9 février 2026 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 La Crouzate.

Le terrain support du projet couvre 5 234 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1309. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-en-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

5 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

9 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/02/2026

Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crouzate

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0162422600001
Code commune INSEE 16242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Crouzate à Nanteuil-en-Vallée (16700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162422600001, déposé en mairie de Nanteuil-en-Vallée.

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