Permis de démolir n° 01622422W0001 à Montmérac, 6 Chemin De La Robinerie Montchaude
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 01622422W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01622422W0001, délivré le 19 décembre 2022 à Montmérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Chemin De La Robinerie Montchaude.
Le terrain support du projet couvre 8 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B41. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montmérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montmérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montchaude
Territoires administratifs
- Commune
- Montmérac Code postal 16300 Identifiant INSEE 16224
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMERAC (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622422W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |