Permis de démolir n° 01622420W0001 à Montmérac, 51 Marveau - Montchaude
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PD n° 01622420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Marveau - Montchaude, le permis de démolir n° 01622420W0001 a été délivré le 19 septembre 2020 à Montmérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F813. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montmérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2020.
Dépôt
19 septembre 2020
Autorisation
19 septembre 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montmérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmérac Code postal 16300 Identifiant INSEE 16224
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMERAC (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |