Permis de démolir n° 01622120W0001 à Mons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2020
Dossier PD n° 01622120W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01622120W0001 a été délivré le 28 juin 2020.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 16140 Identifiant INSEE 16221
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622120W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |