Permis de démolir n° 01621021C0002 à Marsac, 86 Route De La Pougnerie Lagroux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 01621021C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01621021C0002, délivré le 9 novembre 2021 à Marsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 86 Route De La Pougnerie Lagroux.
Le terrain concerné couvre 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Marsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagroux
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16210
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-D'HIERSAC (16570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01621021C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |