Permis de démolir n° 01621013C0001 à Marsac, Rue Du Lavoir
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PD n° 01621013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01621013C0001 a été délivré le 30 août 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Lavoir.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F928. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Marsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Marsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16210
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01621013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |