Permis de démolir n° 01621020C0001 à Marsac, 96 Rue De L'eglise Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 01621020C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01621020C0001 a été délivré le 25 mai 2020, pour un bâtiment situé 96 Rue De L'eglise Le Bourg.
Le terrain d'assiette couvre 1 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Marsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16210
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBS-LA-VILLE (77380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01621020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |