Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601518C5018

Permis de démolir n° 01601518C5018 à Angoulême, 377 Avenue De Navarre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 01601518C5018

Demandeur

S2CD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01601518C5018, délivré le 17 septembre 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 377 Avenue De Navarre. S2CD figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 115 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841935059
SIRET
84193505900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601518C5018
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 377 Avenue De Navarre à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par S2CD et autorisé le 17 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601518C5018, déposé en mairie d'Angoulême.

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