Permis de démolir n° 01616625C0002 à L'Isle-d'Espagnac, 226 avenue de la Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 01616625C0002
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01616625C0002, délivré le 2 octobre 2025 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 226 avenue de la Republique. COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 651 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 211. La voie, avenue de la Republique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à L'Isle-d'Espagnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 651 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC, dont l'adresse déclarée est à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601661
- SIRET
- 21160166100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616625C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Republique à L'Isle-d'Espagnac (16340)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de la Republique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.