Permis de démolir n° 01616622C0003 à L'Isle-d'Espagnac, 9-11- Rue Victor Hugo
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 01616622C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01616622C0003, délivré le 3 octobre 2022 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9-11- Rue Victor Hugo.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à L'Isle-d'Espagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616622C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |