Le permis de démolir n° 01616622C0002, délivré le 14 septembre 2022 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 351 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 100. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à L'Isle-d'Espagnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 351 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	351 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01616622C0002
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°01616620C0003 Autorisé

4 rue Denis Papin

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02 nov. 2020 1 256 m² foncier

PD n°01616621C0001 Autorisé

5 Residence Le Clos des Groi

L'Isle-d'Espagnac (16340)

29 déc. 2021 566 m² foncier

PD n°01616622C0001 Autorisé

12 rue Victor Hugo

L'Isle-d'Espagnac (16340)

28 févr. 2022 551 m² foncier

PD n°01616622C0003 Autorisé

9-11- Rue Victor Hugo

L'Isle-d'Espagnac (16340)

03 oct. 2022

PD n°01616625C0001 Autorisé

26 rue Gambetta

L'Isle-d'Espagnac (16340)

02 oct. 2025

PD n°01616625C0002 Autorisé

226 avenue de la Republique

L'Isle-d'Espagnac (16340)

02 oct. 2025 651 m² foncier COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC

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