Permis de démolir n° 01615018W0002 à Gensac-la-Pallue, Les Barbotins
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 01615018W0002
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01615018W0002 a été délivré le 4 mars 2019 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Barbotins. DOMAINES REMY MARTIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 12 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM134. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Gensac-la-Pallue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447889544
- SIRET
- 44788954400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de DOMAINES REMY MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01615018W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |