Permis de démolir n° 01634317W0001 à Saint-Preuil, Rue Du Lavoir Landry
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PD n° 01634317W0001
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Preuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01634317W0001 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Lavoir Landry. Le dossier a été déposé par DOMAINES REMY MARTIN.
Le terrain support du projet couvre 10 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Preuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Preuil Code postal 16130 Identifiant INSEE 16343
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447889544
- SIRET
- 44788954400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de DOMAINES REMY MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01634317W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |