Permis de démolir à Saint-Preuil - Rue Du Lavoir Landry
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PD n° 01634317W0001
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
Cette page présente le permis de démolir n° 01634317W0001, délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Preuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Lavoir Landry, Saint-Preuil (16130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAINES REMY MARTIN. Le terrain concerné couvre 10 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B826.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Preuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Preuil Code postal 16130 Identifiant INSEE 16343
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447889544
- SIRET
- 44788954400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01634317W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |