Permis de démolir n° 01615016W0002 à Gensac-la-Pallue, 34 Chem Des Gascards
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 01615016W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01615016W0002, délivré le 21 octobre 2016 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 34 Chem Des Gascards.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Gensac-la-Pallue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENSAC-LA-PALLUE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01615016W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |