Permis de démolir n° 0161442600001 à Fouqueure, Les Pouvis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PD n° 0161442600001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Pouvis, le permis de démolir n° 0161442600001 a été délivré le 18 juin 2026 à Fouqueure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 797 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO621. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Fouqueure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
18 juin 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Fouqueure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pouvis
Territoires administratifs
- Commune
- Fouqueure Code postal 16140 Identifiant INSEE 16144
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 402787717
- SIRET
- 40278771700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0161442600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |