Permis de démolir n° 01614419C0001 à Fouqueure, 11 Rue Des Roses Tremieres La Talonniere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 01614419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouqueure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01614419C0001 a été délivré le 1 février 2019, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Roses Tremieres La Talonniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN55. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fouqueure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Fouqueure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Talonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Fouqueure Code postal 16140 Identifiant INSEE 16144
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUQUEURE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01614419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |