Permis de démolir n° 01614424X0001 à Fouqueure, 2 Grande Rue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 01614424X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouqueure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01614424X0001 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 2 Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 1 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fouqueure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Fouqueure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouqueure Code postal 16140 Identifiant INSEE 16144
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUQUEURE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01614424X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |