Retour aux autorisations d'Eymouthiers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01613523C0002

Permis de démolir n° 01613523C0002 à Eymouthiers, 87 Rue Des Pruniers Marsac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613523C0002, déposé en mairie d'Eymouthiers.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PD n° 01613523C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 87 Rue Des Pruniers Marsac, le permis de démolir n° 01613523C0002 a été délivré le 19 octobre 2023 à Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A502, A503. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Eymouthiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Localisation du projet à Eymouthiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A502 A503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marsac

Territoires administratifs

Commune: Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYMOUTHIERS (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01613523C0002
Code commune INSEE	16135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Des Pruniers Marsac à Eymouthiers (16220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613523C0002, déposé en mairie d'Eymouthiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Eymouthiers

PD n°01613517C0001 Autorisé

87 Rue Des Pruniers Marsac

Eymouthiers (16220)

15 nov. 2017

PD n°01613523C0001 Autorisé

Eymouthiers (16220)

25 juin 2023

Autres types d'autorisations à Eymouthiers

Permis de construire à Eymouthiers

15 autorisations

Permis d'aménager à Eymouthiers

2 autorisations