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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01613523C0001

Permis de démolir n° 01613523C0001 à Eymouthiers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613523C0001, déposé en mairie d'Eymouthiers.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PD n° 01613523C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613523C0001 a été délivré le 25 juin 2023.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1046, A972. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Eymouthiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/06/2023

Localisation du projet à Eymouthiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1046 A972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYMOUTHIERS (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01613523C0001
Code commune INSEE	16135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Eymouthiers (16220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613523C0001, déposé en mairie d'Eymouthiers.

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