Permis de démolir n° 01613517C0001 à Eymouthiers, 87 Rue Des Pruniers Marsac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PD n° 01613517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2017 à Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613517C0001 porte sur un bâtiment situé 87 Rue Des Pruniers Marsac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Eymouthiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eymouthiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsac
Territoires administratifs
- Commune
- Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYMOUTHIERS (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01613517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |