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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01611320C0001

Permis de démolir à La Couronne - 1 Chemin Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par XO IMMOBILIER CHERFALLOT - NICOLAS et autorisé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611320C0001, instruit par la commune de La Couronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 01611320C0001

Demandeur

XO IMMOBILIER CHERFALLOT - NICOLAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01611320C0001, délivré le 18 décembre 2020 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Chemin Du Parc, La Couronne (16400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par XO IMMOBILIER CHERFALLOT - NICOLAS. Le terrain concerné couvre 3 011 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

3 011 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 011 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XO IMMOBILIER CHERFALLOT - NICOLAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822849394
SIRET: 82284939400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECHALLAT (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01611320C0001
Code commune INSEE	16113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Du Parc, La Couronne (16400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par XO IMMOBILIER CHERFALLOT - NICOLAS et autorisé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611320C0001, instruit par la commune de La Couronne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.