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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0161102500001

Permis de démolir n° 0161102500001 à Courcôme, 5 Route De Tuzie Villegats

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161102500001, déposé en mairie de Courcôme.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0161102500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2025 à Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0161102500001 porte sur un bâtiment situé 5 Route De Tuzie Villegats.

Le terrain concerné couvre 1 179 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB308. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Courcôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Courcôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villegats

Territoires administratifs

Commune: Courcôme Code postal 16700 Identifiant INSEE 16110
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCOME (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0161102500001
Code commune INSEE	16110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Tuzie Villegats à Courcôme (16700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161102500001, déposé en mairie de Courcôme.

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