Permis de démolir n° 01611021N0001 à Courcôme, La Touche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 01611021N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 à Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01611021N0001 porte sur un bâtiment situé La Touche.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH211, AH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Courcôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courcôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcôme Code postal 16240 Identifiant INSEE 16110
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCOME (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |