Permis de démolir n° 01611023N0001 à Courcôme, 8 Rue Emile Elie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 01611023N0001
Demandeur
SCI DU 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01611023N0001, délivré le 25 avril 2023 à Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Emile Elie. Le dossier a été déposé par SCI DU 22.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Courcôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Courcôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcôme Code postal 16240 Identifiant INSEE 16110
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492257241
- SIRET
- 49225724100033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |