Permis de démolir n° 01610221T0011 à Cognac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 01610221T0011
Demandeur
SOCIETE JAS HENNESSY & C°
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610221T0011 a été délivré le 3 novembre 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE JAS HENNESSY & C°.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cognac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JAS HENNESSY & C°
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905620035
- SIRET
- 90562003500014
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SOCIETE JAS HENNESSY & C°
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610221T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |