Permis de démolir n° 01610221T0009 à Cognac, 31 Rue De La Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 01610221T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610221T0009 a été délivré le 15 juin 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 31 Rue De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR834. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610221T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |