Permis de démolir n° 01609017W0005 à Châteauneuf-sur-Charente, Rrue Du Franc Pineau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 01609017W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01609017W0005 a été délivré le 2 février 2018 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rrue Du Franc Pineau.
Le terrain d'assiette couvre 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERAVILLE - BELLEVIGNE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609017W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |