Permis de démolir n° 01609016W0006 à Châteauneuf-sur-Charente, Rue Martin Buchey
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 01609016W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01609016W0006 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Martin Buchey.
Le terrain support du projet couvre 20 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609016W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |