Permis de démolir n° 01609016W0005 à Châteauneuf-sur-Charente, Le Fourat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PD n° 01609016W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Fourat, le permis de démolir n° 01609016W0005 a été délivré le 10 novembre 2016 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 3 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1045. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609016W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |