Permis de démolir n° 01609016W0004 à Châteauneuf-sur-Charente, 9 Rue Du Dr Roux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PD n° 01609016W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01609016W0004 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Dr Roux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal CHATE Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609016W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |