Permis de démolir Statut : Terminé N° 01605624W0001

Permis de démolir n° 01605624W0001 à Bourg-Charente, 8 Chateau De Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 01605624W0001

Demandeur

CAMPARI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Chateau De Bourg, le permis de démolir n° 01605624W0001 a été délivré le 2 mai 2024 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAMPARI FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bourg-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

2 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPARI FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511042368
SIRET
51104236800064
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2009
Localisation
BOURG-CHARENTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01605624W0001
Code commune INSEE 16056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chateau De Bourg à Bourg-Charente (16200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CAMPARI FRANCE et autorisée le 2 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605624W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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