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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01602815W0001

Permis de démolir n° 01602815W0001 à Barbezieux-Saint-Hilaire, 7 Rue Henri Fauconnier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES LAURIERS et autorisé le 21 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602815W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PD n° 01602815W0001

Demandeur

SCI LES LAURIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01602815W0001 a été délivré le 21 avril 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue Henri Fauconnier. Le projet est porté par SCI LES LAURIERS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D293. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LAURIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347857336
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01602815W0001
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Henri Fauconnier à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES LAURIERS et autorisé le 21 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602815W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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PD n°01602814W0001 Autorisé

6 Rue Maurice Guerive

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

11 sept. 2014

PD n°01602814W0002 Autorisé

8 Rue Maurice Guerive

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31 oct. 2014

PD n°01602815W0002 Autorisé

60 Rue Victor Hugo

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

02 oct. 2015 252 m² foncier

PD n°01602815W0005 Autorisé

16 Rue Robert Boisnier

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08 févr. 2016 7 364 m² foncier ETABLISSEMENTS TIFFON SA

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3 Rue Saint Mathias

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03 oct. 2016 280 m² foncier

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